Politique économique Réponse à une consultation 11.07.2019 Modification de l’ordonnance sur les fonds propres Il est question de modifier l’ordonnance sur les fonds propres (ORF) des banques. economiesuisse salue la simplification des exigences de…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 01.07.2019 Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués economiesuisse salue le projet en vue de la fixation d’un cadre de droit civil pour les jetons et autres applications de la technologie des…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 12.06.2019 Modification de la loi sur les banques (garantie des dépôts, insolvabilité). Réponse à la consultation economiesuisse soutient la modernisation de la loi sur les banques, importante tant pour notre économie en général que pour la place…
Économie extérieure News 03.12.2018 Équivalence boursière: cinq choses à savoir L'ordonnance visant à protéger l'infrastructure boursière suisse est importante pour la Bourse suisse.
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 29.09.2018 Travaux du groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO En janvier 2018, le Secrétaire d’État aux questions financières internationales (SFI), l’Office fédéral de la justice (OFJ) et l’Autorité…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 21.09.2018 Modification de la loi concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme La présente révision de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) fait suite à l’évaluation de la Suisse par le GAFI et la publication du…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 21.09.2018 Révision de l’ordonnance sur les banques et les caisses d’épargne (OB) (autorisation FinTech) Dans l’intérêt de l’ensemble de l’économie, il est essentiel que la réglementation traite de manière identique les sociétés de services…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 30.07.2018 Avant-projet de règlement arbitral et de révision partielle des règlements de procédure et de l’instance de recours economiesuisse salue la décision de SIX Exchange Regulation SA (SIX) d’édicter un règlement arbitral et une révision partielle des…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 24.04.2018 Mise en œuvre des recommandations du Forum mondial Dans la phase 2 de l’examen par les pairs, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 20.10.2017 Révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA) economiesuisse soutient l’idée de la FINMA d’examiner, dans le cadre d’une révision de son ordonnance sur le blanchiment, les points…
Réponse à une consultation 25.09.2017 Modification de la loi sur le calcul de la réduction pour participation (TBTF) Depuis 2012, les banques en Suisse sont soumises aux dispositions en matière de surveillance du régime «too big to fail» (TBTF). Ces…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 02.08.2017 Prise de position sur la révision de la LCC pour le financement participatif par prêt Les adaptations prévues dans la LCC répondent aux nouvelles possibilités technologiques offertes par des plateformes non soumises à la LCC…
