Finances et fiscalité 24.11.2015 RIE III: la voie à suivre pour la place économique La compétitivité internationale de la place économique suisse dépend du succès la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE…
17.11.2015 Finances publiques 2016: des économies s'imposent La situation budgétaire de la Confédération s'étant détériorée, le Conseil fédéral propose un budget 2016 tout en retenue. Les dépenses…
Réponse à une consultation 24.06.2015 RIE III : le Conseil des Etats se saisit du projet Le Conseil des Etats entame ses délibérations concernant la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 25 juin. Ce projet est d’une…
Finances et fiscalité Réponse à une consultation 24.06.2015 RIE III : le Conseil des Etats se saisit du projet Le Conseil des Etats entame ses délibérations concernant la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 25 juin. Ce projet est d’une…
Communiqués de presse jusqu'à 2015 05.06.2015 Réforme de l’imposition des entreprises III : la balle est dans le camp du monde politique Le message relatif à la réforme de l’imposition des entreprises III adopté par le Conseil fédéral correspond pour l’essentiel à la…
Finances et fiscalité Communiqué de presse 05.06.2015 Réforme de l’imposition des entreprises III : la balle est dans le camp du monde politique Le message relatif à la réforme de l’imposition des entreprises III adopté par le Conseil fédéral correspond pour l’essentiel à la position…
Finances et fiscalité Communiqués de presse jusqu'à 2015 02.04.2015 Grandes lignes de la réforme de l’imposition des entreprises III : soutien avec des réserves economiesuisse a pris connaissance des grandes lignes du Conseil fédéral en matière de réforme de l’imposition des entreprises III. Ces…
Réponse à une consultation 02.04.2015 Loi fédérale sur l’application des principes du débiteur et de l’agent payeur à l'impôt anticipé L’impôt anticipé prélevé sur les obligations suisses représente un problème majeur pour le marché des capitaux étrangers en Suisse. La…
Finances et fiscalité Communiqué de presse 02.04.2015 Grandes lignes de la réforme de l’imposition des entreprises III : soutien avec des réserves economiesuisse s’oppose à l’abandon de l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts