Réponse à une consultation 19.08.2014 Énergie : le modèle de prescription cantonal va au-delà de l’objectif Les propositions en vue de l’élaboration d’un nouveau modèle de prescriptions énergétiques vont au-delà des lois actuelles dans les…
Réponse à une consultation 10.07.2014 Modification de l’ordonnance sur l’énergie : rétribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d’attente, marquage du courant et promotion La Confédération propose d’introduire des contributions aux investissements dans les petites installations photovoltaïques, sous la forme…
Réponse à une consultation 15.05.2014 Conférence-audition pour la modification de l'ordonnance sur l'énergie Les coûts supplémentaires annuels supportés par les consommateurs d’électricité dépassent les 300 millions de francs. Dans ces conditions,…
Réponse à une consultation 02.05.2014 Rapport «Evaluation des risques de l’approvisionnement en gaz en Suisse» Nous saluons l’initiative prise par le DETEC de mener, en vue d’une coopération plus étroite avec l’UE et les Etats frontaliers, sa propre…
Réponse à une consultation 31.03.2014 Modification de l’ordonnance sur le CO2 L’économie salue la volonté de l’OFEV de préciser l’exécution et de lever des incertitudes. Cela dit, le projet proposé modifiera des…
Réponse à une consultation 05.03.2014 Recommandations de l’OFEV sur les déclarations environnementales de produits La Confédération souhaite accroître la transparence sur les aspects écologiques des produits et a élaboré des recommandations dans ce sens…
Energie et environnement 13.12.2013 Des taxes élevées nuisent à l’économie et n’apportent pas les bénéfices escomptés pour l’environnement.
