Publications
mai 2014
L’impôt national sur les successions fera surtout des perdants
L’initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (réforme de la fiscalité successorale) »…
Conférence-audition pour la modification de l'ordonnance sur l'énergie
Les coûts supplémentaires annuels supportés par les consommateurs d’électricité dépassent les 300 millions de francs. Dans ces conditions,…
Modification de la loi sur la durée du travail
L’organisation reconnaît les conditions particulières du trafic ferroviaire et admet que cette activité nécessite une réglementation…
Rapport «Evaluation des risques de l’approvisionnement en gaz en Suisse»
Nous saluons l’initiative prise par le DETEC de mener, en vue d’une coopération plus étroite avec l’UE et les Etats frontaliers, sa propre…
avril 2014
Modification du Code des obligations (Droit des raisons de commerce)
L’économie suisse salue les adaptations du Code des obligations proposées. Celles-ci sont jugées appropriées pour que les entreprises…
Projets d’ordonnance relatifs à la LTC
Une concurrence efficace et une réglementation svelte sont les meilleurs garants de services de communication efficaces et compétitifs. La…
Fiche d'information sur les questions de redistribution
Non au SMIC en Suisse, oui au Gripen
Le Comité directeur d’economiesuisse a arrêté sa position sur les objets soumis au vote le 18 mai. L’organisation faîtière de l’économie…
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)
economiesuisse salue l’orientation générale du projet de loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF). L’organisation soutient la…
Révision de la législation relative aux denrées alimentaires génétiquement modifiées
economiesuisse salue la volonté de permettre à l’industrie agroalimentaire de mieux signaler les denrées alimentaires fabriquées sans…
mars 2014
Ordonnance sur les liquidités : un « Swiss finish » est inutile
Dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur les liquidités, la Suisse vise à mettre en œuvre des prescriptions plus strictes que…
Modification de l’ordonnance sur le CO2
L’économie salue la volonté de l’OFEV de préciser l’exécution et de lever des incertitudes. Cela dit, le projet proposé modifiera des…
Réforme de la prévoyance vieillesse 2020: réponse à la consultation
Initiative parlementaire : Publication des mesures de protection des adultes
economiesuisse salue la proposition du Conseil fédéral visant à compléter les dispositions en matière de protection des adultes. Les…
Réponse à la consultation USTRIII
Réussir la réforme de l’imposition des entreprises encore plus urgent
L’organisation faîtière de l’économie soutient les recommandations formulées par l’organisation de projet chargée de la RIE III en matière…
Recommandations de l’OFEV sur les déclarations environnementales de produits
La Confédération souhaite accroître la transparence sur les aspects écologiques des produits et a élaboré des recommandations dans ce sens…
Initiative parlementaire « Réprimer durement la vente de données bancaires »
economiesuisse est globalement d’accord avec les efforts déployés pour mieux protéger la sphère privée des clients des banques et salue un…
février 2014
Le comité d’economiesuisse élit sa nouvelle directrice en la personne de Monika Rühl
Le Comité d’economiesuisse a élu aujourd’hui sa nouvelle directrice en la personne de Monika Rühl.
Le Comité directeur d’economiesuisse propose la nomination de Monika Rühl comme nouvelle directrice
Le Comité directeur propose au Comité d’élire Monika Rühl comme nouvelle directrice d’economiesuisse à sa séance du 21 février 2014.
Réactions hâtives et contre-productives de l’UE
Nous savons désormais que l’UE ne prolonge pas dans l’immédiat les deux accords importants relatifs au programme d’études Erasmus+ et au…
Le peuple suisse demande la réintroduction de contingents
La majorité des citoyens suisses ont accepté l’initiative de l’UDC sur l’immigration. Les organisations faîtières de l’économie…
Audition : ordonnance sur les structures tarifaires dans l’assurance maladie
economiesuisse regrette que le Conseil fédéral fasse usage de sa compétence subsidiaire d’adapter une structure tarifaire Tarmed. L…
janvier 2014
L’initiative « contre l’immigration de masse » crée des problèmes sans proposer de solutions
Des organisations de toutes les branches de l’économie suisse ont exposé conjointement aux médias les raisons de leur rejet de l…
décembre 2013
Plan d’études 21 : des corrections s’imposent
economiesuisse a pris position sur le projet de plan d’études 21 (Suisse alémanique) et salue l’objectif qui consiste à préciser la mission…
L’économie suisse rejette fermement l’initiative isolationniste de l’UDC
À l’occasion d’une conférence de presse, le Comité « contre l’immigration de masse » souhaitait démontrer que des pans de l’économie…
Une réforme de la fiscalité des entreprises efficace et acceptable politiquement est nécessaire
economiesuisse salue les travaux de la Confédération et des cantons relatifs à la réforme de la fiscalité des entreprises III et appuie…
Ursula Fraefel quitte economiesuisse
Après quatre ans à la tête du département Communication & Campagnes, Ursula Fraefel a décidé de s'engager dans une nouvelle voie…
Enquête BAK Basel : la libre circulation des personnes est vitale pour de nombreuses entreprises suisses
En automne 2013, le centre de recherche BAK Basel a demandé à 426 entreprises ayant leur siège en Suisse ce qu’elles pensaient des accords…
Une expérience dangereuse pour les entreprises familiales, l’AVS et les cantons
Le Conseil fédéral rejette l’impôt national sur les successions et les donations, ce dont economiessuisse se félicite. L’initiative menace…
Énergie : un système incitatif est envisageable à certaines conditions
L’économie suisse soutient sous certaines conditions l’introduction d’une taxe d’incitation sur l’énergie, mais rejette résolument une…
Konsultation: Übergang vom Förder- zum Lenkungssystem / Varianten eines Energielenkungssystems
Refus net de l’initiative sur les salaires minimums
À l’instar du Conseil fédéral et du Conseil des États, le Conseil national refuse par 128 voix contre 59 l’initiative des syndicats sur…
Le directeur désigné d’economiesuisse ne pourra pas prendre ses fonctions
Jean-Marc Hensch renonce au poste pour raisons de santéC’est avec un profond regret qu’economiesuisse a pris connaissance du fait que Jean…
Les obstacles au commerce constituent des entraves de taille
Au lieu de supprimer des obstacles au commerce, la Suisse en crée. La récente décision du Conseil national, en lien avec la révision de la…
Avant-projet en vue de la révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite
révision souhaitée de la représentation à titre professionnel des créanciers (art. 27 LP). L’organisation soutient l’idée de supprimer la…
Les entreprises ont besoin des accords bilatéraux
Exposé de Monsieur Maushart dans le cadre de la Conférence de presse du 21 novembre 2013
Adaptation de l’ordonnance sur l’énergie (OEn)
Audition concernant la mise en œuvre de l’initiative parlementaire «12.400 : Libérer les investissements dans le renouvelable sans…
Révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire
economiesuisse rejette les modifications proposées en vue de la mise en œuvre de la loi sur l'aménagement du territoire révisée. L…
La reprise en Europe se traduit par une croissance robuste en Suisse
Les prévisions relatives à l’évolution économique en Suisse n’ont pas été aussi réjouissantes depuis longtemps. La nette tendance à la…
novembre 2013